Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principales orientations de la politique industrielle, notamment les stratégies industrielles et la compétitivité, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, notamment les guichets uniques "initiative emploi" et sur les mesures en faveur de la Haute-Loire, Le Puy le 18 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mai 2003. La réforme des dispositifs d'appui à l'exportation

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Loi de finances pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 1998. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

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