Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Monde" du 25 mai 1996, sur l'harmonisation de la réglementation sociale du transport routier au niveau européen, sur la notion des prix abusivement bas en transport routier et sur l'application du "contrat de progrès".

Article Interview

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté" des mois d'avril, mai et juin 1996, sur les mesures en faveur des PME et sur les revendications de la CGPME pour un allégement des charges et une réforme des prélèvements obligatoires.

Article Périodique

1er avril 1996

Article de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" du 16 mai 1996, sur la mobilisation de l'Etat autour de la création d'entreprises, intitulé 'Echec à l'échec".

Article Tribune

Article de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 20 décembre 1995, sur le projet de loi sur le financement de l'apprentissage.

Article

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME de l'artisanat et du commerce, dans "Le Parisien" du 6 janvier 1996 et dans "Les Echos" du 16 janvier 1996, sur la baisse de la consommation lors des grèves de décembre, et le projet de réforme de la loi Royer pour contrôler l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, dans "La Tribune de l'expansion" le 14 août 1990 et de M. Jean Kaspar, secrétaire général, à France-Inter et RTL le 5 septembre, sur les conséquences économiques de la crise du Golfe et le refus d'une politique de rigueur salariale.

Article Interview

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la notion de mondialisation, comme facteur de progrès mais aussi de déséquilibres et d'inégalités devant être corrigés par les Etats, Toulouse, le 9 novembre 2000.

Déclaration

CM. 2 mars 1982 Application aux commerçants et artisans de l'aide au financement des petites et moyennes entreprises

Communiqué

CM. 10 février 1982 Ordonnance relative aux industries du textile et de l'habillement

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1988

Communiqué

1er juin 1988

CM. 13 janvier 1982 Ordonnance sur les contrats de solidarité

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Inondations dans le Sud-Ouest et la vallée de la Saône

Communiqué

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