Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat, Paris le 14 mars 1984.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Vie" du 20 février 1992 et "Le Journal du Dimanche" du 24 mai 1992, sur la politique de la région Rhône Alpes en matière scolaire, le clivage public-privé dans l'enseignement et sur la proposition d'autonomie des établissements scolaires.

Article Interview

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, travail à temps partiel), Paris le 20 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le projet de loi sur l'enseignement agricole privé, Paris le 13 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Figaro" du 11 décembre 2001, sur le débat sur les sites industriels dangereux, la présentation du projet de loi sur la prévention des risques industriels et sur la proposition d'instaurer un "droit de déplacement" pour les riverains d'installations dangereuses.

Article Interview

Article de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs" de janvier 1992, intitulé "L'imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie".

Article Sélection

1er janvier 1992

Discours de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur l'importance et l'avenir du port de Marseille, à Marseille le 12 janvier 1984.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Henry, ministre du temps libre, sur l'Institut Méditerranéen d'Antibes, les métiers de l'animation et les maisons du temps libre, Paris le 6 juillet 1982.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "Nord-Matin" le 20 décembre 1984, sur les orientations politiques du PCF et le développement des houillères dans le Nord-Pas-de-Calais.

Article Interview

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