Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 février 1983 La politique du logement social.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Janvier 1989 Les transports collectifs en province.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1985 Le bilan mené par les missions locales pour l'insertion des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique (1986-1988).

Communiqué

CM. 4 avril 1984 L'aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine et la création du titre unique de séjour et de travail de dix ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le travail à temps partiel.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

CM. 29 mars 1984 Emploi, mutations industrielles et encouragement de l'initiative économique.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat, Paris le 14 mars 1984.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Vie" du 20 février 1992 et "Le Journal du Dimanche" du 24 mai 1992, sur la politique de la région Rhône Alpes en matière scolaire, le clivage public-privé dans l'enseignement et sur la proposition d'autonomie des établissements scolaires.

Article Interview

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, travail à temps partiel), Paris le 20 février 1985.

Déclaration

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