Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 L'aménagement du territoire et la conversion industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 L'aménagement du territoire et la conversion industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour l'hiver 1985-1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Les actions de lutte contre la pauvreté et la précarité pour l'hiver 1985 1986.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la prévention et la lutte contre la maladie de la vache folle en France et en Europe, Strasbourg le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Décembre 1992 L'industrie de l'électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 La qualité des transports collectifs urbains.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les priorités du budget 2001 du Secrétariat d'Etat au tourisme : l'aménagement du territoire, le soutien aux industries touristiques, l'accès au vacances pour tous grâce à la bourse solidarité vacances et le renforcement du rôle de l'Etat dans le domaine touristique, au Sénat, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Février 1990 Le développement de la télévision par câble.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1990 Le développement de la télévision par câble.

Communiqué

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