Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur le projet de loi sur l'enseignement agricole privé, Paris le 13 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Figaro" du 11 décembre 2001, sur le débat sur les sites industriels dangereux, la présentation du projet de loi sur la prévention des risques industriels et sur la proposition d'instaurer un "droit de déplacement" pour les riverains d'installations dangereuses.

Article Interview

Article de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs" de janvier 1992, intitulé "L'imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie".

Article Sélection

1er janvier 1992

Discours de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur l'importance et l'avenir du port de Marseille, à Marseille le 12 janvier 1984.

Déclaration

Conférence de presse de M. André Henry, ministre du temps libre, sur l'Institut Méditerranéen d'Antibes, les métiers de l'animation et les maisons du temps libre, Paris le 6 juillet 1982.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "Nord-Matin" le 20 décembre 1984, sur les orientations politiques du PCF et le développement des houillères dans le Nord-Pas-de-Calais.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le bilan du gouvernement et les propositions de réformes de l'opposition, à Saint-Lo le 17 et Grenoble le 21 décembre 1992.

Déclaration

Déclarations de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur le budget et les actions de son ministère pour 1992, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1991 et au Sénat le 24 novembre 1991.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la politique d'aide à l'installation et la concertation, Besançon le 21 juin 1984.

Déclaration

Discours de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la forêt, sur la politique forestière, Paris le 14 juin 1984.

Déclaration

Discours de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, sur l'industrie de la construction, Paris le 16 mars 1984.

Déclaration

Déclaration de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur le budget de l'aménagement du territoire pour 1993 et les priorités retenues, à l'Assemblée nationale le 30 septembre 1992.

Déclaration

Haut de page