Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les difficultés de la presse et de la presse spécialisée notamment et sur la moralisation des marchés de la publicité et de l'information écrite et audiovisuelle, Paris le 25 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, le 29 novembre 1984 sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, notamment le projet de loi sur la société personnelle à responsabilité limitée.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "L'Unité" du 22 juin 1984, sur la situation de la construction et du logement et les différentes mesures.

Article Interview

Conférence de presse de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur le bilan des travaux de la commission CNPF - administration de simplification des aides et d'allègement des charges et sur les propositions du CNPF, à Paris le 7 juin 1984.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action de l'Etat en matière de finances locales, Paris le 5 mars 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les dispositions nouvelles régissant les rapports entre l'Etat les collectivités territoriales et l'enseignement privé, Paris le 29 août 1984.

Article Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du ministre du commerce de l'artisanat et du tourisme, dans "Le Monde" le 2 février 1985, sur la situation du commerce et les mesures gouvernementales.

Article Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Corse-Matin" du 25 octobre 2001, sur le plan d'aide à la filière ovine corse, la situation des abattoirs en Corse et l'endettement des agriculteurs.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur les dépenses de santé prévues par le budget 1985, Paris le 13 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat à l'énergie, sur les projets d'implantation d'entreprises industrielles en Lorraine, Merlebach le 4 février 1985.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, à RTL le 11 novembre 1984, notamment sur l'action du gouvernement en faveur de la culture.

Interview

Discours de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, sur les mesures pour une commercialisation dès 1995 du véhicule électrique dans dix collectivités locales pilote, Paris le 28 juillet 1992.

Déclaration

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