Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les enjeux et le développement de l'intercommunalité, Angers le 7 octobre 2005.

Déclaration

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et porte-parole du gouvernement, sur les difficultés des buralistes et les projets de diversification de leur activité, Paris le 6 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre mer, sur l'action du ministère en faveur des DOM TOM, notamment pour l'achèvement de l'égalité sociale et la politique sociale, Paris le 13 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique portuaire et sur le développement de la zone portuaire Nantes Saint-Nazaire, Nantes le 16 janvier 1990.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le site internet pme-commerce-artisanat.gouv.fr, sur la création d'entreprise, notamment les aides de l'Etat, l'accompagnement juridique et financier et les mesures sur la baisse des cotisations sociales pour les entreprises nouvellement créées, Paris le 11 avril 2000.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux industriels des énergies renouvelables, sur les mesures en faveur de leur développement notamment le crédit d'impôt pour les équipements de production de ces énergies, sur la valorisation de la biomasse et la relance de la politique de recherche et d'innovation et sur le développement de la filière éolienne, Paris le 16 juin 2005.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Tribune de l'expansion" le 26 janvier 1990 et interview de M. Antoine Faesch, secrétaire confédéral, dans "FO hebdo" le 14 février 1990, sur la retraite à 60 ans, l'avenir des régions complémentaires et de l'Association pour la structure financière.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre des accords de Matignon, Iles Loyauté le 2 septembre et Koné le 4 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, à France-Inter le 21 février 1996, sur la violence à l'école, le Pacte de relance pour la ville et la constitution de zones franches, la rénovation de logements HLM, sur l'impopularité de la politique gouvernementale et l'échéance des élections législatives de 1998.

Interview

Déclarations de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, sur les enjeux des autoroutes de l'information notamment pour les collectivités locales, leur mobilisation manifestée au travers des projets présentés au gouvernement, et sur les décisions et projets gouvernementaux, Paris le 26 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mobilisation de la communauté nationale au passage à l'euro et sur le programme gouvernemental pour préparer le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de sensibilisation de l'opinion aux drames causés par le terrorisme soutenue par l'association SOS Attentats, le renforcement de l'arsenal juridique et la définition de l'acte terroriste, la lutte anti-terroriste, et l'attribution du statut de victimes de guerre aux victimes d'attentats, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

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