Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'évaluation du dispositif d'insertion sociale et professionnelle, mis en place avec la loi de 1988 sur le revenu minimal d'insertion (RMI), et l'exemple donné par la municipalité de Lille, à l'hôtel de ville de Lille le 15 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 8 septembre et "L'Usine nouvelle" du 21 septembre 1989, sur le budget de l'industrie et la situation des sociétés nationalisées.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le contrat de plan Etat-SNCF, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1995. (avec annexes).

Déclaration Littérature grise

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la reprise de l'offre touristique dans l'Ouest de la France en grâce à la mobilisation des acteurs publics, privés et associatifs qui ont restauré les sites touchés par la marée noire ou la tempête, Brest, le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé du droit des femmes, sur le partenariat entre l'Etat et le CNIDFF (Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles) et l'action du gouvernement pour la parité entre hommes et femmes, Paris le 9 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les mesures d'aide à l'exportation des PME mises en place dans les régions, Orléans, le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur le processus de contractualisation avec l'Etat des établissements d'enseignement agricole privés et de leurs enseignants, Le Puy-en-Velay le 19 décembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les mesures en faveur de la chanson et la promotion de la musique européenne, Châlon-sur-Saône le 20, Cannes le 22, et Paris le 30 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat à la création architecturale et sur la politique urbaine, Orléans le 20 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le développement écnomique de la Corse et sur la lutte contre les feux de forêt, à Ajaccio le 22 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les conséquences du succès du commerce électronique, notamment en matière d'emploi, d'innovation et de création de marchés, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la création d'emplois dans les PME et la mise en œuvre de la réforme budgétaire par la LOLF, Lyon le 16 juin 2005.

Déclaration

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