Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la création et du développement des entreprises et portant plus particulièrement sur le soutien aux entrepreneurs, Paris le 12 janviers 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la politique forestière, la filière forêt - bois et la compétitivité de ce secteur, Paris le 7 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France-Inter le 26 août 2005, sur la rentrée scolaire et notamment les effectifs recrutés dans le cadre de la loi de cohésion sociale pour des emplois de "vie scolaire" et la réussite scolaire.

Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la nécessité de développer le potentiel touristique des territoires, notamment par la construction de complexes sports-loisirs, Lacaune-les-Bains (Tarn) le 12 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le développement du commerce extérieur notamment la Charte nationale de l'exportation et sur l'action des sociétés de commerce international, Paris le 19 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le pluralisme et la liberté de la presse écrite, son financement et les aides de l'Etat, Paris le 5 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "France-Soir" du 1er décembre 1989, sur les axes de lutte contre le Sida.

Article Interview

1er décembre 1989

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la réforme de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Progrès" du 25 juin 1990, sur la modernisation des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les montants des recettes supplémentaires de TVA et de TIPP induits par la hausse du prix du pétrole, sur les mesures envisagées pour redistribuer ces bénéfices aux plus pénalisés et sur le développement des énergies renouvelables, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les recherches de nouvelles technologies de captation et de stockage du gaz carbonique soutenues par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre les effets de serre, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pour l'emploi, au Sénat le 7 juillet 2005.

Déclaration

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