Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la mutualité et l'aide du ministère de la défense en faveur des mutuelles de la Défense nationale, Paris le 27 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan du PREDIT, programme de recherche en matière de transports terrestres, et sur ses objectifs : sécurité, multi-modalité, renforcement du secteur des transports, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à RFI le 13 octobre 2004, sur le renversement, du gouvernement de Polynésie présidé par Oscar Temaru (mouvement indépendantiste), sur la vie politique locale et la majorité "étroite" issue des élections territoriales du 23 mai 2004, et sur la baisse de l'activité économique en Polynésie.

Interview

Communiqué du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministère de l'outre-mer, en date du 23 juin 2004, sur la signature d'un contrat de progrès avec les représentants de la filière banane de Martinique et de Guadeloupe.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur la nécessité de reconstituer les forêts après les dégâts occasionnés par les tempêtes de décembre 1999, sur les aides de l'État et ses modalités d'intervention dans le domaine forestier, le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mesures promotionnelles et fiscales en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs pour assurer le renouvellement des générations dans l'agriculture, Paris le 2 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur le bilan de la politique mise en oeuvre pour le commerce extérieur et les nouvelles mesures visant à encourager les PME à se tourner vers l'exportation en privilégiant l'emploi, Paris le 25 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les propositions de la section nationale des fermiers et métayers en faveur d'un fonds agricole et la réforme de la PAC, Angers le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'enseignement des langues régionales et la convention cadre pour l'enseignement du basque et du béarnais, Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un plan exceptionnel d'investissement (PEI) pour le développement économique et social de la Corse, Ajaccio le 5 novembre 2004

Déclaration

Discours de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'état de la recherche privée et publique en France et sur la mise en place de pôles de compétitivité, à Crolles et à Grenoble le 21 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à Europe1 le 6 mai 2004, sur la création d'un fonds de 20 millions d'euros pour aider les intermittents en situation précaire.

Interview

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