Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 6 mars 2001, sur la réforme du financement du logement locatif social dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique de la montagne, avec les mesures spécifiques du projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, et avec les aides européennes, Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère) le 15 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les mesures prises en faveur de l'outre-mer en 2003 et sur ses projets pour 2004, Paris, janvier 2004.

Déclaration

1er janvier 2004

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique de soutien au livre d'outre-mer, Paris le 16 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la construction de la LGV Est européenne, Vadenay (Marne) le 19 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle des les promoteurs immobiliers dans le cadre de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, contribuant à la production de logements et à la qualité de l'aménagement urbain, Marseille, le 9 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'indusrie cinématographique et la diversité culturelle, la régulation du marché de la vidéo et la directive "télévision sans frontière", Beaune le 22 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la promotion du tourisme en France, notamment avec la campagne "Bonjour", et développée conjointement avec le Plan Qualité France , Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans France-Antilles du 23 juin 2004, sur la réforme de l'OMC et ses conséquences pour l'agriculture aux Antilles, la situation sociale des Antilles notamment la violence dans les quartiers et le chômage.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'accès à la maison individuelle et à la propriété, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle des chambres de commerces et d'industrie dans la valorisation de l'image des entreprises en France, Antibes le 3 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 3 juillet 2001, sur les premières mesures d'indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse en Guadeloupe.

Communiqué

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