Texte intégral
La France s'est bâtie au fil des siècles sur un rôle et une présence sur l'ensemble du territoire des pouvoirs publics et donc des services publics très importants. Ce sont ces services publics qui ont constitué au fil des générations le ciment de la cohésion nationale.
Ils sont pour beaucoup dans l'idée que les Français ont de la France, pays de solidarité. Il est indispensable de savoir préserver ce ciment de notre pays, cette capacité de chaque citoyen d'accéder aux informations et aux services dont il a besoin dans sa vie de tous les jours.
Mais préserver les services publics ne signifie pas les sanctuariser ou geler une organisation qui date parfois de plusieurs décennies et qui ne correspond plus nécessairement aux attentes et aux besoins de la population.
Adapter nos services publics à ces nouveaux besoins, à ces nouvelles attentes de la population est une des tâches auxquelles le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'est attaché depuis maintenant plus de deux ans.
L'an dernier, Jean-Paul DELEVOYE signait une convention sur les services publics qui lançait une expérience pilote dans 4 départements. Au vu de ses premiers résultats qui vous seront présentés par la DATAR nous avons décidé de l'étendre dans 10 autres départements. Ce sera l'objet de la première convention que nous signerons.
Par ailleurs, depuis deux ans, notre pays a connu une croissance énorme de l'accès à Internet à Haut débit grâce notamment à la mobilisation de tous les acteurs, qu'ils soient privés ou publics. Il nous a paru indispensable de savoir aussi utiliser les nouvelles technologies pour améliorer l'accès des usagers aux services publics : ce sera l'objet de la convention que nous signerons avec l'Union des Points d'Information Médiation Multiservices.
Enfin, comme l'a annoncé le Premier ministre, nous organiserons prochainement une conférence sur les services publics en milieu rural pour poursuivre le débat et définir nos prochaines étapes de travail.
Comme je l'indiquais tout à l'heure, nous poursuivons aujourd'hui une démarche initiée par le gouvernement depuis 2003, pour garantir à tous et partout l'accès aux services publics.
D'abord quelques éléments de constats. Je ne crois pas qu'on puisse parler de façon uniforme du milieu rural. Celui-ci a en effet profondément changé au cours de ces dernières décennies.
La France, comme la plupart d'ailleurs des pays européens connaît schématiquement trois types de milieu rural d'importance à peu près égale.
D'abord, une part importante des zones rurales situées notamment à la périphérie des grandes agglomérations connaît une croissance très forte de sa population en accueillant des populations ou des activités qui ont fait le choix de vivre à la campagne.
Nous connaissons tous des exemples de hameaux qui grâce à une nouvelle route ou une amélioration de la desserte par le T.E.R. ont vu leur population se multiplier ces dernières années.
Ces territoires sont parmi les plus dynamiques de France et la véritable question est plutôt d'accompagner ce développement et de l'organiser pour qu'il ne soit pas totalement anarchique.
Il faut, dans ces territoires, faire venir des services qui jusqu'alors n'y étaient pas nécessairement ou suffisamment implantés.
Ensuite, il existe des zones rurales, à l'origine à dominante agricole, qui aujourd'hui sont devenues des zones à dominante résidentielle que ce soit en accueillant des résidences secondaires ou de jeunes retraités qui ont choisi de passer leur retraite à la campagne, souvent dans ce qui était préalablement leur maison de campagne.
Dans ces territoires, les besoins de la population ont ainsi profondément évolué et il est aujourd'hui indispensable que les services, qu'ils soient publics ou privés, s'adaptent à ces nouveaux besoins.
Enfin, environ un tiers du territoire rural de notre pays est aujourd'hui dans une situation fragile, voire très fragile. La population, souvent faible, continue à diminuer et à vieillir. Les jeunes ne souhaitent pas y rester en particulier parce qu'ils ont du mal à y trouver un travail conforme à leurs qualifications ou à leurs aspirations.
Nous devons être particulièrement attentifs à ces derniers territoires, car pour attirer des entreprises, pour attirer des emplois, la présence de services est indispensable.
Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action global en faveur de ces territoires.
Ainsi, et sans reprendre le détail de l'ensemble des mesures, il a décidé de profondément revoir et améliorer les incitations fiscales pour l'installation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale.
De même, pour permettre le développement du tourisme, le dispositif fiscal d'aide à la création de résidence de tourisme a été considérablement amélioré par le gouvernement pour permettre la réalisation de 3.000 logements touristiques par an.
Par ailleurs, aujourd'hui il n'est pas envisageable de chercher à attirer une entreprise industrielle ou de service si on ne peut pas garantir aux chefs d'entreprise qu'il aura accès à l'Internet à haut débit. C'est pour cela que le gouvernement a décidé lors du CIADT du 14 septembre 2004 que chaque commune devra pouvoir bénéficier d'un accès à l'Internet à haut débit. Le gouvernement présentera dans les prochaines semaines le détail du plan qu'il entend ainsi mettre en oeuvre.
Il est tout aussi indispensable pour convaincre une entreprise, un médecin, un vétérinaire ou un artisan de s'installer qu'ils puissent utiliser leur téléphone portable et ainsi être joints sans difficulté.
C'est pourquoi avec Frédéric DE SAINT-SERNIN et Patrick DEVEDJIAN, j'ai signé en juillet dernier avec les opérateurs un protocole d'accord pour organiser la couverture en téléphonie mobile de tous les centres-bourg et des principaux axes de communication. Il faudra installer un peu plus de 2.000 relais pour y parvenir.
D'ores et déjà, plus de 500 sites d'installation des pylônes ont été identifiés et les travaux sont en cours pour plus de 300 d'entre eux.
Enfin, et parce que trouver un emploi n'est pas suffisant et qu'il faut aussi trouver à se loger, le gouvernement a décidé que pour les territoires ruraux les plus fragiles le dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif qu'il a mis en place en 2003 (dispositif Robien) serait fortement amélioré pour les investissements réalisés en milieu rural pour permettre le développement d'une offre de logement locatif de qualité.
Concernant enfin les services publics, il est, je pense indispensable, d'améliorer la qualité des services rendus au public, c'est à dire notamment d'accroître les heures d'ouverture. Cela ne peut passer que par des formes de mutualisation des installations des divers services publics voire des compétences. Plusieurs expérimentations de création de maisons des services publics regroupant des services publics en un seul lieu, ou de points d'information où un service public fournit des renseignements pour le compte d'autres services ont été menées en la matière.
Elles ont conduit à des résultats très positifs pour les usagers comme par exemple sur la côte d'Albâtre ou dans les Hautes-Alpes notamment à Serre-Chevalier.
Nous devrons aussi savoir mieux utiliser les technologies de l'information et de la communication - et en particulier Internet - pour faciliter l'accès aux services publics.
Ainsi, un grand gestionnaire de réseaux d'eaux et d'assainissement a décidé pour renforcer sa proximité à l'usager d'utiliser des camionnettes qui se déplacent chaque jour de village en village. Via une connexion satellite avec le siège de l'agence locale, cela permet à chaque usager de régler l'ensemble des problèmes qu'il peut avoir en temps réel et sans se déplacer. Je ne dis pas que cet exemple est la solution miracle mais il s'agit d'une des solutions intelligentes qui permettent d'améliorer vraiment la qualité du service rendu.
Par contre, il n'est pas acceptable que des évolutions des services publics se fassent en catimini. C'est pour cela que le gouvernement a décidé de formaliser les modalités de concertations avec les élus locaux en donnant au préfet un rôle central sur le sujet. C'est aussi pour bien définir les règles du jeu que le Premier ministre a décidé de réunir une conférence nationale sur les services publics en milieu rural.
Notre réunion d'aujourd'hui ne se substitue pas à ce débat nécessaire, elle est une première étape, celle de la mobilisation des opérateurs de service publics, celle de leur engagement à renforcer les partenariats et je vous en remercie.
Je passe maintenant la parole à Frédéric DE SAINT-SERNIN pour qu'il nous présente le projet d'avenant à la convention.
Le bilan de la convention que nous a présenté la DATAR montre ce que les nouvelles technologies peuvent apporter au développement des services publics en milieu rural.
Mais, il ne suffit pas simplement de parler des nouvelles technologies pour obtenir un résultat tangible, c'est à dire qui améliore véritablement le service aux usagers.
Il est indispensable de savoir ce qui peut et ce qui ne peut pas bénéficier des nouvelles technologies, quelle forme d'intermédiation mettre à la disposition des usagers pour que l'utilisation des nouvelles technologies ne soit pas un parcours du combattant mais leur apporte une véritable amélioration de la qualité du service.
Depuis quelques années, les principaux opérateurs de services publics ont développé en la matière un réel savoir-faire au travers des points d'information et de médiation multiservice.
L'origine des PIMMS est celle de la politique de la ville, avec un objectif essentiel de réimplanter dans les quartiers sensibles des services qui, soit avaient disparu, soit n'avait jamais été présents.
Après quelques années d'existence, le bilan des PIMMS est probant, lieu d'accueil polyvalent ils rendent les nombreux services de proximité pour la population. On peut aussi bien y rencontrer l'ANPE, que régler sa facture d'eau ou d'électricité, acheter un billet de train ou se faire aider ou mettre a disposition les outils nécessaires pour accéder à internet.
Les PIMMS, et ce n'est pas la moindre de leur mission, sont également créateurs de nouveaux emplois et outils de formation à de nouveaux métiers.
Le gouvernement a souhaité que cette capacité d'expertise et d'ingénierie soit mise à la disposition des territoires pour fédérer les initiatives locales et améliorer le service à la population. C'est pour cela que nous avons décidé de signer une convention avec l'UNION des PIMMS pour qu'elle mette sa capacité d'expertise aux services des préfets, des élus, des gestionnaires de services publics, en un mot au service des territoires.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 1er décembre 2004)
Ils sont pour beaucoup dans l'idée que les Français ont de la France, pays de solidarité. Il est indispensable de savoir préserver ce ciment de notre pays, cette capacité de chaque citoyen d'accéder aux informations et aux services dont il a besoin dans sa vie de tous les jours.
Mais préserver les services publics ne signifie pas les sanctuariser ou geler une organisation qui date parfois de plusieurs décennies et qui ne correspond plus nécessairement aux attentes et aux besoins de la population.
Adapter nos services publics à ces nouveaux besoins, à ces nouvelles attentes de la population est une des tâches auxquelles le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'est attaché depuis maintenant plus de deux ans.
L'an dernier, Jean-Paul DELEVOYE signait une convention sur les services publics qui lançait une expérience pilote dans 4 départements. Au vu de ses premiers résultats qui vous seront présentés par la DATAR nous avons décidé de l'étendre dans 10 autres départements. Ce sera l'objet de la première convention que nous signerons.
Par ailleurs, depuis deux ans, notre pays a connu une croissance énorme de l'accès à Internet à Haut débit grâce notamment à la mobilisation de tous les acteurs, qu'ils soient privés ou publics. Il nous a paru indispensable de savoir aussi utiliser les nouvelles technologies pour améliorer l'accès des usagers aux services publics : ce sera l'objet de la convention que nous signerons avec l'Union des Points d'Information Médiation Multiservices.
Enfin, comme l'a annoncé le Premier ministre, nous organiserons prochainement une conférence sur les services publics en milieu rural pour poursuivre le débat et définir nos prochaines étapes de travail.
Comme je l'indiquais tout à l'heure, nous poursuivons aujourd'hui une démarche initiée par le gouvernement depuis 2003, pour garantir à tous et partout l'accès aux services publics.
D'abord quelques éléments de constats. Je ne crois pas qu'on puisse parler de façon uniforme du milieu rural. Celui-ci a en effet profondément changé au cours de ces dernières décennies.
La France, comme la plupart d'ailleurs des pays européens connaît schématiquement trois types de milieu rural d'importance à peu près égale.
D'abord, une part importante des zones rurales situées notamment à la périphérie des grandes agglomérations connaît une croissance très forte de sa population en accueillant des populations ou des activités qui ont fait le choix de vivre à la campagne.
Nous connaissons tous des exemples de hameaux qui grâce à une nouvelle route ou une amélioration de la desserte par le T.E.R. ont vu leur population se multiplier ces dernières années.
Ces territoires sont parmi les plus dynamiques de France et la véritable question est plutôt d'accompagner ce développement et de l'organiser pour qu'il ne soit pas totalement anarchique.
Il faut, dans ces territoires, faire venir des services qui jusqu'alors n'y étaient pas nécessairement ou suffisamment implantés.
Ensuite, il existe des zones rurales, à l'origine à dominante agricole, qui aujourd'hui sont devenues des zones à dominante résidentielle que ce soit en accueillant des résidences secondaires ou de jeunes retraités qui ont choisi de passer leur retraite à la campagne, souvent dans ce qui était préalablement leur maison de campagne.
Dans ces territoires, les besoins de la population ont ainsi profondément évolué et il est aujourd'hui indispensable que les services, qu'ils soient publics ou privés, s'adaptent à ces nouveaux besoins.
Enfin, environ un tiers du territoire rural de notre pays est aujourd'hui dans une situation fragile, voire très fragile. La population, souvent faible, continue à diminuer et à vieillir. Les jeunes ne souhaitent pas y rester en particulier parce qu'ils ont du mal à y trouver un travail conforme à leurs qualifications ou à leurs aspirations.
Nous devons être particulièrement attentifs à ces derniers territoires, car pour attirer des entreprises, pour attirer des emplois, la présence de services est indispensable.
Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action global en faveur de ces territoires.
Ainsi, et sans reprendre le détail de l'ensemble des mesures, il a décidé de profondément revoir et améliorer les incitations fiscales pour l'installation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale.
De même, pour permettre le développement du tourisme, le dispositif fiscal d'aide à la création de résidence de tourisme a été considérablement amélioré par le gouvernement pour permettre la réalisation de 3.000 logements touristiques par an.
Par ailleurs, aujourd'hui il n'est pas envisageable de chercher à attirer une entreprise industrielle ou de service si on ne peut pas garantir aux chefs d'entreprise qu'il aura accès à l'Internet à haut débit. C'est pour cela que le gouvernement a décidé lors du CIADT du 14 septembre 2004 que chaque commune devra pouvoir bénéficier d'un accès à l'Internet à haut débit. Le gouvernement présentera dans les prochaines semaines le détail du plan qu'il entend ainsi mettre en oeuvre.
Il est tout aussi indispensable pour convaincre une entreprise, un médecin, un vétérinaire ou un artisan de s'installer qu'ils puissent utiliser leur téléphone portable et ainsi être joints sans difficulté.
C'est pourquoi avec Frédéric DE SAINT-SERNIN et Patrick DEVEDJIAN, j'ai signé en juillet dernier avec les opérateurs un protocole d'accord pour organiser la couverture en téléphonie mobile de tous les centres-bourg et des principaux axes de communication. Il faudra installer un peu plus de 2.000 relais pour y parvenir.
D'ores et déjà, plus de 500 sites d'installation des pylônes ont été identifiés et les travaux sont en cours pour plus de 300 d'entre eux.
Enfin, et parce que trouver un emploi n'est pas suffisant et qu'il faut aussi trouver à se loger, le gouvernement a décidé que pour les territoires ruraux les plus fragiles le dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif qu'il a mis en place en 2003 (dispositif Robien) serait fortement amélioré pour les investissements réalisés en milieu rural pour permettre le développement d'une offre de logement locatif de qualité.
Concernant enfin les services publics, il est, je pense indispensable, d'améliorer la qualité des services rendus au public, c'est à dire notamment d'accroître les heures d'ouverture. Cela ne peut passer que par des formes de mutualisation des installations des divers services publics voire des compétences. Plusieurs expérimentations de création de maisons des services publics regroupant des services publics en un seul lieu, ou de points d'information où un service public fournit des renseignements pour le compte d'autres services ont été menées en la matière.
Elles ont conduit à des résultats très positifs pour les usagers comme par exemple sur la côte d'Albâtre ou dans les Hautes-Alpes notamment à Serre-Chevalier.
Nous devrons aussi savoir mieux utiliser les technologies de l'information et de la communication - et en particulier Internet - pour faciliter l'accès aux services publics.
Ainsi, un grand gestionnaire de réseaux d'eaux et d'assainissement a décidé pour renforcer sa proximité à l'usager d'utiliser des camionnettes qui se déplacent chaque jour de village en village. Via une connexion satellite avec le siège de l'agence locale, cela permet à chaque usager de régler l'ensemble des problèmes qu'il peut avoir en temps réel et sans se déplacer. Je ne dis pas que cet exemple est la solution miracle mais il s'agit d'une des solutions intelligentes qui permettent d'améliorer vraiment la qualité du service rendu.
Par contre, il n'est pas acceptable que des évolutions des services publics se fassent en catimini. C'est pour cela que le gouvernement a décidé de formaliser les modalités de concertations avec les élus locaux en donnant au préfet un rôle central sur le sujet. C'est aussi pour bien définir les règles du jeu que le Premier ministre a décidé de réunir une conférence nationale sur les services publics en milieu rural.
Notre réunion d'aujourd'hui ne se substitue pas à ce débat nécessaire, elle est une première étape, celle de la mobilisation des opérateurs de service publics, celle de leur engagement à renforcer les partenariats et je vous en remercie.
Je passe maintenant la parole à Frédéric DE SAINT-SERNIN pour qu'il nous présente le projet d'avenant à la convention.
Le bilan de la convention que nous a présenté la DATAR montre ce que les nouvelles technologies peuvent apporter au développement des services publics en milieu rural.
Mais, il ne suffit pas simplement de parler des nouvelles technologies pour obtenir un résultat tangible, c'est à dire qui améliore véritablement le service aux usagers.
Il est indispensable de savoir ce qui peut et ce qui ne peut pas bénéficier des nouvelles technologies, quelle forme d'intermédiation mettre à la disposition des usagers pour que l'utilisation des nouvelles technologies ne soit pas un parcours du combattant mais leur apporte une véritable amélioration de la qualité du service.
Depuis quelques années, les principaux opérateurs de services publics ont développé en la matière un réel savoir-faire au travers des points d'information et de médiation multiservice.
L'origine des PIMMS est celle de la politique de la ville, avec un objectif essentiel de réimplanter dans les quartiers sensibles des services qui, soit avaient disparu, soit n'avait jamais été présents.
Après quelques années d'existence, le bilan des PIMMS est probant, lieu d'accueil polyvalent ils rendent les nombreux services de proximité pour la population. On peut aussi bien y rencontrer l'ANPE, que régler sa facture d'eau ou d'électricité, acheter un billet de train ou se faire aider ou mettre a disposition les outils nécessaires pour accéder à internet.
Les PIMMS, et ce n'est pas la moindre de leur mission, sont également créateurs de nouveaux emplois et outils de formation à de nouveaux métiers.
Le gouvernement a souhaité que cette capacité d'expertise et d'ingénierie soit mise à la disposition des territoires pour fédérer les initiatives locales et améliorer le service à la population. C'est pour cela que nous avons décidé de signer une convention avec l'UNION des PIMMS pour qu'elle mette sa capacité d'expertise aux services des préfets, des élus, des gestionnaires de services publics, en un mot au service des territoires.
(Source http://www.equipement.gouv.fr, le 1er décembre 2004)