Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique en faveur de la rénovation du logement social, Montpellier le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans le sud de la France, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le musée de la mine à Aubin, les aménagements touristiques en Aveyron et sur le poids économique croissant du tourisme, Aubin, le 28 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le rôle de la FNCDT (Fédération nationale des comités départementaux du tourisme) dans la politique de développement du tourisme en France, notamment dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, La Chapelle-sur-Erdre (Loire Atlantique) le 17 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux industries électriques et gazières, notamment la forme juridique d'EDF et de Gaz de France, à l'Assemblée nationale, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2004, sur les mesures arrêtées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de relance et de développement de l'industrie textile roannaise, Roanne le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les avancées dans le secteur des transports de voyageurs, Paris le 19 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de la recherche, et le rôle de l'Etat dans la promotion et la mobilisation de la recherche suite à la consultation nationale sur les objectifs de la recherche, à Paris le 10 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux , au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les difficultés et les atouts des micro-entreprises, et la préparation d'un projet de loi d'orientation de la petite entreprise, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur "Europe 1" le 20 septembre 2004, sur les dispositifs mis en place par le Premier ministre, J.-P. Raffarin, pour lutter contre le chômage et favoriser les créations d'emplois.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique de l'emploi dans les départements d'outre-mer, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

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