Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation en Corse et sur sa visite dans l'ïle, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2004.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, datés du 3 et du 5 janvier 2004, sur les décisions prises lors des réunions interministérielles d'urgence chargées de faire le point sur la mobilisation des différents services de l'Etat à la suite de la catastrophe aérienne de Charm el-Cheikh.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 10 juillet 2001, sur l'application outre-mer des principales dispositions du CIADT du 9 juillet relatives au développement de la société de l'information.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la politique en faveur de la montage pour en développer l'attractivité, tant pour les habitants que pour les entreprises, Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère) le 15 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances de l'outre-mer pour 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la création d'un nouvel organisme regroupant l'ANVAR, l'ADPME et la BDPME afin de renforcer le soutien de l'État aux PME, Paris le 12 octobre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "LCI" le 28 septembre 2001, sur la situation de l'emploi et sur les mesures gouvernementales prises pour reloger la population sinistrée lors de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans le "Magazine Inter-Entreprises le 16 septembre 2004, sur les contrats de progrès développés aux Antilles depuis la promulgation de la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le développement des arts plastiques et la modernisation de la Délégation aux arts plastiques, Paris le 10 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les infrastructures portuaires et le développement économique de la Martinique, Fort-de-France le 25 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2003, sur la réunion destinée à examiner les conséquences des inondations dans le sud-est de la France et sur les mesures d'aide aux sinistrés.

Communiqué

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