Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le plan de remise en état du château de Versailles d'où naîtra le "Grand Versailles", Versailles le 30 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique menée en faveur du logement, et notamment sur la nécessité d'en améliorer l'accès aux personnes handicapées, Issy-les-Moulineaux le 15 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures prises pour assurer la sécurité des débitants de tabac, Alfortville le 13 novembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les orientations de sa politique économique : redresser les finances publiques, soutenir l'activité, engager une politique industrielle volontariste face à la désindustrialisation et aux délocalisations, Bercy le 4 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la conférence internationale de Cancun, la réforme de la PAC et sur la mise en place d'une nouvelle politique agricole et rurale française, notamment de soutien à l'installation et au développement des territoires ruraux, à Saint André sur Cailly (Seine Maritime) le 20 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les relations entre l'Etat et les associations contribuant à l'animation et à la formation en milieu rural, Paris le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la contribution des politiques d'aménagement du territoire à un meilleur développement de la santé au niveau local, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation de la forêt, notamment la stratégie forestière pour 15 ans à l'Assemblée nationale le 7 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense de la liberté de la presse en Europe, l'harmonisation des règles relatives à la propriété intellectuelle et au commerce électronique, l'élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux et la préservation du pluralisme de la presse, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Berry républicain" du 8 mai 2004, sur l'aide de l'Etat, la restructuration de l'activité et les perspectives de développement de GIAT Industries.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d'orientation sur la forêt, les aides de l'Etat à la filière bois et la mise en oeuvre du plan national pour la forêt, Paris le 28 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la presse française, la baisse du lectorat et les aides de l'Etat accordées à ce secteur, Bordeaux le 20 novembre 2003.

Déclaration

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