Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget pour l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Europe 1" le 23 septembre 2003, sur le plan de consolidation financière et industrielle d'Alstom, sur la prévision du déficit public de 4 % pour 2004.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises pour l'insertion des handicapés, enfants et adultes, Paris, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, sur le contenu du projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, notamment la reconnaissance de la pluri-activité, la mutualisation de l'emploi entre plusieurs employeurs, la rénovation du patrimoine immobilier, la capacité d'adaptation des services aux populations rurales, au Sénat le 28 avril 2004.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 27 avril 2004, sur la crise de la banane, les mesures prises par le gouvernement et la défense du dossier à Bruxelles, intitulée "Le combat de la survie de la banane".

Article Tribune

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier et la préparation de mesures de soutien pour une meilleure compétitivité face aux concurrents européens, notamment au plan social et fiscal, Besançon le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement notament en matière de construction, de mise aux normes de salubrité des logements anciens, sur l'extension à l'ancien du dispositif d'aide fiscale et sur l'utilité de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Nancy le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la naissance d'un pouvoir d'agglomération dans les zones urbaines et sur le succès de la taxe professionnelle unique et de la décentralisation, Saint-Brieuc, le 31 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien de l'ANDAM (association pour le soutien des créateurs de mode) aux créateurs de mode, Paris le 25 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le financement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), sur la gestion des stocks de poissons et de la flotte de pêche et sur la politique commune, à Paris le 10 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le mode de financement de la production et la diffusion de films de court métrage, Clermont-Ferrand le 8 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'aide de l'Etat à l'université de Corte, Corte le 30 mai 2003.

Déclaration

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