Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de l'Agence des PME (ADPME), structure visant à être un véritable pôle de soutien des entreprises et à coordonner l'ensemble des actions et des acteurs publics en faveur de la création d'entreprises, Paris, le 6 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle de l'ANRT (Association nationale de la recherche technique) en matière de développement de l'innovation industrielle et sur la mise en oeuvre du brevet communautaire, Paris, le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la poursuite de l'action gouvernementale en faveur du développement des transports publics urbains, notamment en matière de sécurité, Rennes, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la préparation du passage à l'euro et sur les mesures visant à prévenir des hausses anticipées de prix dans cette perspective, Paris le 3 septembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les nouveaux chantiers de son action dans l'outre-mer pour les mois à venir : création d'emploi, sécurité, modernisation et politique de fierté, Paris le 4 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de la presse spécialisée sur internet et par voie postale et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 5 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'évolution des relations industrielles et commerciales entre la France et l'Afrique du Sud, à Johannesbourg le 1er juin 2001. (discours en anglais).

Déclaration

1er juin 2001

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur des quartiers en difficulté, en rénovant certains logements sociaux, en développant la sécurité, notamment celle des cabinets médicaux et des pharmacies et en accompagnant les jeunes pendant et après leurs activités scolaires, Trappes le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 6 juin 2001, sur la politique des sites et sols pollués par une activité industrielle.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Mutuelle du Ministère de la Justice, la responsabilité sociale du ministère à l'égard de ses agents, le mouvement mutualiste, la protection sociale des agents de la Fonction publique, les créations d'emploi au sein du ministère et l'action sociale de l'Etat, Grenoble, le 21 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 2 le 26 octobre 1995, sur la priorité à la réduction des déficits publics et à la maîtrise des dépenses de santé, et sur la lutte contre l'exclusion sociale.

Interview

Entretien avec la presse de MM. Alain Richard, ministre de la défense et Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense, sur la politique de défense, à Paris le 18 septembre 2001.

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