Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les élus locaux, sur la sécurité, Paris le 28 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la tenue de la prochaine réunion de l'OMC et les priorités françaises dans la négociation agricole, Paris, le 3 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la consolidation du lien entre l'outre-mer et la Nation, les mesures prises en matière économique et sociale et sur l'engagement de réformes institutionnelles, Paris le 19 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant l'assemblée générale de l'ANVAR, Lyon le 16 octobre 1981

Déclaration

Allocution de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant la conférence annuelle agricole, Paris le 8 décembre 1981

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la lutte pour l'emploi, Paris le 15 octobre 1981

Conférence de presse

Déclaration à la presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget 2002 de la justice, Paris, le 18 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de l'Agence des PME (ADPME), structure visant à être un véritable pôle de soutien des entreprises et à coordonner l'ensemble des actions et des acteurs publics en faveur de la création d'entreprises, Paris, le 6 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle de l'ANRT (Association nationale de la recherche technique) en matière de développement de l'innovation industrielle et sur la mise en oeuvre du brevet communautaire, Paris, le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la poursuite de l'action gouvernementale en faveur du développement des transports publics urbains, notamment en matière de sécurité, Rennes, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la préparation du passage à l'euro et sur les mesures visant à prévenir des hausses anticipées de prix dans cette perspective, Paris le 3 septembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les nouveaux chantiers de son action dans l'outre-mer pour les mois à venir : création d'emploi, sécurité, modernisation et politique de fierté, Paris le 4 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

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