Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 8 septembre 2000, sur les travaux du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et l'évolution institutionnelle de l'île.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan positif des forums sur le financement de l'innovation et de la compétitivité, sur la politique de soutien à la recherche industrielle, notamment avec la création des pôles de compétitivité ou de France Investissement, et sur la priorité au développement des TIC dans les PME, Rennes le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, devant les associations, sur la politique de l'environnement, Paris le 23 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique mise en oeuvre pour le développement du Sillon alpin, Chambéry le 19 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et la Réunion notamment en matière de santé publique et de développement économique, Paris le 19 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la réalisation d'une nouvelle liaision routière sécurisée à La Réunion et sur un projet de tram-train, Paris le 19 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique du Tampon, l'aide de l'Etat au sud de La Réunion et le statut du département, Le Tampon le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'audiovisuel et les relations entre les productions cinématographiques et les chaînes de télévision, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la campagne de communication "Le tourisme social et associatif, la plus généreuse idée des vacances", mise en place dans le cadre de la politique sociale du tourisme, facteur de dynamisme pour l'ensemble du secteur touristique et participant à l'aménagement du territoire, Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La situation des collectivités françaises du Pacifique.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les prochains axes de développement des pôles de compétitivité et plus particulièrement sur le pôle de recherche développement System@tic qui met en rapport le monde de l'entreprise, celui de la recherche et le monde de l'enseignement supérieur, Paris, le 8 décembre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les investissements prévus pour le développement de la Corse et sur la création d'un groupement d'intérêt public pour reconstituer les titres de propriété en Corse, Ajaccio le 5 janvier 2007.

Déclaration

Haut de page