Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la réalisation d'une nouvelle liaision routière sécurisée à La Réunion et sur un projet de tram-train, Paris le 19 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique du Tampon, l'aide de l'Etat au sud de La Réunion et le statut du département, Le Tampon le 26 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'audiovisuel et les relations entre les productions cinématographiques et les chaînes de télévision, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la campagne de communication "Le tourisme social et associatif, la plus généreuse idée des vacances", mise en place dans le cadre de la politique sociale du tourisme, facteur de dynamisme pour l'ensemble du secteur touristique et participant à l'aménagement du territoire, Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La situation des collectivités françaises du Pacifique.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les prochains axes de développement des pôles de compétitivité et plus particulièrement sur le pôle de recherche développement System@tic qui met en rapport le monde de l'entreprise, celui de la recherche et le monde de l'enseignement supérieur, Paris, le 8 décembre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les investissements prévus pour le développement de la Corse et sur la création d'un groupement d'intérêt public pour reconstituer les titres de propriété en Corse, Ajaccio le 5 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le pôle de compétivité Systém@tic, Palaiseau le 14 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du budget 2007 de l'aménagement du territoire notamment les pôles de compétitivité, les aides à finalité régionale, la mise en oeuvre des nouveaux Fonds structurels, la cohésion économique et sociale des quartiers sensibles, l'aménagement numérique du territoire et les contrats de projets, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Denis, la politique de la ville, les aides de l'Etat et la politique de l'emploi, Saint-Denis-de-La Réunion, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 décembre 2006, sur la labellisation de 200 nouveaux pôles d'excellence rurale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. La politique du livre.

Communiqué

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