Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le pôle de compétivité Systém@tic, Palaiseau le 14 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du budget 2007 de l'aménagement du territoire notamment les pôles de compétitivité, les aides à finalité régionale, la mise en oeuvre des nouveaux Fonds structurels, la cohésion économique et sociale des quartiers sensibles, l'aménagement numérique du territoire et les contrats de projets, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Denis, la politique de la ville, les aides de l'Etat et la politique de l'emploi, Saint-Denis-de-La Réunion, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 décembre 2006, sur la labellisation de 200 nouveaux pôles d'excellence rurale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. La politique du livre.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement des pôles de compétitivité, la coopération, française, européenne et internationale entre pôles et la sécurité de ces pôles, Sophia Antipolis le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la promotion des technologies de l'information et de la communication pour améliorer le développement et la compétitivité des PME, Bercy le 7 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, dans "Le Parisien" du 19 octobre 2006, sur la négociation d'un accord avec l'OMC pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la coopération européenne en matière de recherche et de développement économique, la mise en réseau au niveau européen de pôles de compétitivité et la création de pôles d'excellence rurale en France, Lisbonne le 26 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, la politique en faveur de la danse, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

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