Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement des pôles de compétitivité, la coopération, française, européenne et internationale entre pôles et la sécurité de ces pôles, Sophia Antipolis le 17 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la promotion des technologies de l'information et de la communication pour améliorer le développement et la compétitivité des PME, Bercy le 7 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, dans "Le Parisien" du 19 octobre 2006, sur la négociation d'un accord avec l'OMC pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la coopération européenne en matière de recherche et de développement économique, la mise en réseau au niveau européen de pôles de compétitivité et la création de pôles d'excellence rurale en France, Lisbonne le 26 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, la politique en faveur de la danse, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'entretien et la restauration des monuments historiques, Angers le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la presse écrite, la liberté de la presse et les aides de l'Etat pour soutenir ce secteur en difficulté, Paris le 5 octobre 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes lignes du projet de budget 2007 pour le ministère de la culture et de la communication notamment les mesures concernant les médias, Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le soutien de l'Etat à la recherche agronomique, Paris le 3 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, notamment sur les pôles de compétitivité, les transports et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, Paris le 2 octobre 2006.

Déclaration

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