Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la politique d'innovation et de compétitivité des entreprises et les leviers de la croissance industrielle, à savoir la synergie entre acteurs économiques, la recherche-développement et la croissance des entreprises, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "RMC le 13 septembre 2006, sur la polémique autour de la carte scolaire, les convergences entre Nicolas Sarkozy et Georges Bush, sur les subventions de la ville de Nantes à un groupe de rap.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique gouvernementale de soutien à la presse écrite, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la politique de développement des transports ferroviaires et la réouverture d'une ligne ferroviaire permettant une réduction de 47 km sur la ligne TGV Paris - Genève grâce à un partenariat avec la Suisse, Bellegarde-sur-Valserine (Ain) le 18 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique de Recherche et Développement du gouvernement, Paris le 18 septembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de la ville, Paris le 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique culturelle notamment la valorisation du patrimoine culturel, Amiens le 14 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement industriel et l'innovation technologique, l'organisation des systèmes productifs locaux (SPL) et les pôles de compétitivité, Bordeaux le 11 septembre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" le 16 février 1999, sur l'aide à l'exportation des créations artistiques françaises et la nécessité de coordonner les actions du ministère de la culture et du ministère des affaires étrangères en matière d'intervention culturelle à l'étranger.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 2006, sur les grandes orientations de la politique en faveur des massifs de montagne pour la période 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de la montagne, l'accès aux services "publics et au public" et la couverture numérique, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'effort financier de l'Etat en faveur du développement des zones de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

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