Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le développement des radios associatives, notamment la communication sociale de proximité et le soutien à l'expression radiophonique, Rochefort le 13 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'expérimentation dans la Marne d'automobiles roulant au Flex Fuel E85 (ethanol quasiment pur), Châlons-en-Champagne, le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des mesures prises pour faciliter l'innovation et la compétitivité des entreprises, notamment la nouvelle loi de programme pour la recherche, les "agences de moyens", la recherche coopérative public-privé, ou l'accès facilité des PME aux marchés, Grenoble le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le développement des systèmes productifs locaux, notamment les regroupements d'entreprises dans des domaines d'activités similaires ou complémentaires, l'enracinement des pôles d'activités locaux et la compétitivité face à la concurrence mondiale, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2006, sur la mise en oeuvre des principales mesures pour l'égalité des chances prévues par la loi du 31 mars 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'accès aux soins à Mayotte, l'éducation des jeunes Mahorais et la lutte contre l'immigration clandestine et la délinquance, Mayotte le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Paul, sur la gestion de la crise du chikungunya et sur la politique menée en faveur de la santé dans l'île de La Réunion, Saint-Paul le 18 mai 2006.

Déclaration

Tribune de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, et de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" le 29 mai 2006, sur les fonds structurels européens alloués au développement plus équilibré de l'innovation et de la compétitivité dans les territoires, intitulée "Avec l'Europe, encourager la France qui entreprend et qui innove"

Tribune Article

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur "France Info" le 23 mai 2006, sur les aides financières de l'Etat pour la rénovation du réseau ferroviaire, sur la construction de la ligne ferroviaire pour le frêt Lyon-Turin.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les moyens mis en oeuvre pour accélérer le renouvellement du réseau ferroviaire, Orléans le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le nouveau tramway de Mulhouse, le TGV Est et sur la politique des transports, à Mulhouse le 20 mai 2006.

Déclaration

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