Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la création française dans le domaine du numérique et notamment des jeux vidéo, la qualité des produits mis sur le marché et l'importance du multimédia en tant qu'espace de création et de secteur économique, Cannes le 12 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des services publics en milieu rural, Montrodat (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les perspectives économiques du secteur de l'horticulture, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures d'aide apportées aux PME favorisant leur capacité d'innovation, notamment sur la mise en place des "agences de moyens" telle qu'Oséo, issue de l'ANVAR, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans l'avenir de l'automobile, et notamment en matière de réponse aux dépenses énergétique, Paris La Défense le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le développement des radios associatives, notamment la communication sociale de proximité et le soutien à l'expression radiophonique, Rochefort le 13 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'expérimentation dans la Marne d'automobiles roulant au Flex Fuel E85 (ethanol quasiment pur), Châlons-en-Champagne, le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des mesures prises pour faciliter l'innovation et la compétitivité des entreprises, notamment la nouvelle loi de programme pour la recherche, les "agences de moyens", la recherche coopérative public-privé, ou l'accès facilité des PME aux marchés, Grenoble le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le développement des systèmes productifs locaux, notamment les regroupements d'entreprises dans des domaines d'activités similaires ou complémentaires, l'enracinement des pôles d'activités locaux et la compétitivité face à la concurrence mondiale, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2006, sur la mise en oeuvre des principales mesures pour l'égalité des chances prévues par la loi du 31 mars 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'accès aux soins à Mayotte, l'éducation des jeunes Mahorais et la lutte contre l'immigration clandestine et la délinquance, Mayotte le 19 mai 2006.

Déclaration

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