Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, les mesures destinées à créer l'emploi, aider les entreprises et favoriser le développemenr régional et le renforcement des liens entre l'outre-mer et la Métropole, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur l'aide apportée au développement de l'internationalisation des entreprises françaises et plus particulièrement des PME dans les pays émergents, Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur le développement du tourisme guyanais, Matoury (Guyane) le 21 avril 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation de l'emploi dans les DOM, les mesures pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation pour l'outre-mer, le dispositif d'exonération en faveur des entreprises ayant moins de 11 salariés et les moyens consacrés au FEDOM en 2001, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à RMC le 21 juin 2006, sur les thèmes de la conférence de la famille du 3 juillet, notamment l'idée d'un livret d'épargne pour chaque nouveau-né et la solidarité entre générations.

Interview

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Le plan d'avenir pour la pêche.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur la labellisation de 175 pôles d'excellence rurale.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la création française dans le domaine du numérique et notamment des jeux vidéo, la qualité des produits mis sur le marché et l'importance du multimédia en tant qu'espace de création et de secteur économique, Cannes le 12 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des services publics en milieu rural, Montrodat (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les perspectives économiques du secteur de l'horticulture, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures d'aide apportées aux PME favorisant leur capacité d'innovation, notamment sur la mise en place des "agences de moyens" telle qu'Oséo, issue de l'ANVAR, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans l'avenir de l'automobile, et notamment en matière de réponse aux dépenses énergétique, Paris La Défense le 12 juin 2006.

Déclaration

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