Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de la politique industrielle, notamment en matière d'innovation et de recherche, à Paris le 25 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "BFM" le 14 avril 2006, sur le plan de soutien au secteur restauration-hôtellerie, en compensation du refus de baisse de la TVA décidé par le conseil des ministres des finances de l'Union européenne.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) sur le territoire, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de mener des actions interministérielles, d 'encourager les actions communes entre les secteurs privés et publics et se susciter une mobilisation collective au sein du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 10 février 1999.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la suppression des aides forfaitaires pour les contrats de qualification et la prime pour les contrats d'apprentissage dans les entreprises de dix salariés et plus, Puteaux le 6 novembre 2000.

Lettre

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, sur le contrat première embauche (CPE), la précarité des emplois, les propositions du PS sur l'emploi des jeunes et la présence de Lutte ouvrière dans la campagne pour l'élection présidentielle, Marseille le 17 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à France-Info le 20 mars 2006, sur l'ouverture du Premier ministre au dialogue social sur l'application du contrat première embauche (CPE) et le soutien de la majorité à l'action gouvernementale face au conflit social.

Interview

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur l'implantation industrielle française en Suisse et les dispositifs pour attirer plus d'investisseurs suisses en France, Zurich le 27 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution de la politique industrielle liée à l'influence européenne et la transformation du rôle de l'Etat, sur la stratégie industrielle fondée sur un environnement compétif et à le soutien à l'innovation, sur la politique énergétique dans un contexte d'ouverture à la concurrence, sur les industries aéronautiques, d'armements et culturelles, Paris, le 30 novembre 2000

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique en faveur de la création théatrale contemporaine, Paris le 27 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'aide à la création de microentreprises par les chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux grâce aux microcrédits, la nécessité de simplifier les démarches administratives et fiscales des très petites entreprises, et sur le développement du micro-crédit en Europe centrale et orientale, Paris, le 11 décembre 2000.

Déclaration

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