Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les mesures prises pour renforcer la compétitivité des entreprises, aider à l'innovation, faciliter la croissance des PME par un meilleur accès aux financements et aux marchés, Marseille le 11 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la crise traversée par le secteur de la pêche et les mesures nouvelles pour y faire face aux niveaux national et européen, Paris le 26 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique engagée par le gouvernement depuis quatre ans, sur les mesures de redressement des finances publiques, sur la mise en place du marché Alternext, visant à faciliter l'apport de fonds propres aux PME, à Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, à "Radio classique" le 26 avril 2006, sur l'essor des pôle de compétitivité, sur les projets de l'Agence d'innovation industrielle, sur la hausse du prix du pétrole et la politique de développement des énergies de substitution, renouvelables et du nucléaire.

Interview

Déclaration commune de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, et de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la révision du zonage des aides publiques à finalité régionale aux entreprises, Paris le 19 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur la volonté gouvernementale de contribuer au développement des pôles de compétitivité, Chicago (Etats-Unis) le 9 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le contrat de projets entre l'Etat et la région Lorraine (CPER), le volet "après-mines" et les équipements de transport, les fonds européens et l'évolution des contrats de plan, Metz le 18 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de la politique industrielle, notamment en matière d'innovation et de recherche, à Paris le 25 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "BFM" le 14 avril 2006, sur le plan de soutien au secteur restauration-hôtellerie, en compensation du refus de baisse de la TVA décidé par le conseil des ministres des finances de l'Union européenne.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) sur le territoire, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de mener des actions interministérielles, d 'encourager les actions communes entre les secteurs privés et publics et se susciter une mobilisation collective au sein du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 10 février 1999.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la suppression des aides forfaitaires pour les contrats de qualification et la prime pour les contrats d'apprentissage dans les entreprises de dix salariés et plus, Puteaux le 6 novembre 2000.

Lettre

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