Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Octobre 1993 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Les Emplois de ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1996 Mesures en faveur des associations.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Les relations financières entre l'Etat et l'UNEDIC.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la presse, notamment le rôle de l'Etat, les mutations liées à Internet, la déontologie de la profession, Lille le 24 novembre 2000.

Discours

Conseil des ministres du 06 Octobre 1993 Les conséquences des intempéries.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les enjeux du sport et les propositions du PS pour l'action municipale en faveur du sport, Toulouse le 20 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Août 1993 L'action du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1996 Anciens membres des formations supplétives (harkis) ou victimes de la captivité en Algérie.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 La formation des salariés et le chômage partiel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Autoroutes de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Août 1993 L'opération "été jeunes".

Communiqué

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