Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

Remis le : 1er janvier 2000

Auteur(s) : Didier Migaud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Le rapport présente le bilan des différents travaux menés par la Commission des finances lors de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) constituée le 22 décembre 1999. Il note une progression de la démarche évaluative en France (évaluation interministérielle, évaluation des lois, évolution de la procédure budgétaire d'évaluation, activité du Sénat en matière d'évaluation). Il estime nécessaire que la MEC de l'Assemblée nationale assure le suivi des propositions (effectifs et moyens de la police nationale, formation professionnelle, politique autoroutière, aides à l'emploi) et poursuive l'activité qui a révélé des dysfonctionnements récurrents dans l'administration (sous-administration et faiblesse de l'encadrement des services de l'Etat, inadaptation ou mauvaise utilisation des systèmes informatiques, dispersion des services publics et multiplication des interlocuteurs pour les usagers) et soit un interlocuteur privilégié pour la réforme de l'Etat.

 

 

  • Autre titre : Mission d'évaluation et de contrôle : premier bilan
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 124 pages
  • Édité par : Assemblée Nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 2599