Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du programme d'investissements destiné à conforter la vocation européenne de Strasbourg, à Strasbourg le 17 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. La stratégie de réindustrialisation.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'une conférence de presse, sur la situation en Nouvelle-Calédonie et sur l'affaire Woerth Bettencourt, Nouméa le 19 juillet 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs de la nouvelle génération des pôles d'excellence rurale, au Sénat le 21 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des services à la personne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Kergueris  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accompagnement économique du projet d'expérimentation et de création du centre d'enfouissement de déchets radioactifs de Bure-Saudron, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aide de l'Etat apportée au projet d'aménagement de la Vallée du Lot par le biais du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, à La Canourgue le 5 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accès aux soins en milieu rural, à Monflanquin (Lot-et-Garonne) le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les projets d'aménagement de la ville d'Agen et sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire en 2010, Agen le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grands axes des contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) dans le cadre de l'accompagnement territorial de la réforme de la carte militaire, Langres le 12 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations arrêtées dans le cadre du CIADT en faveur des territoires ruraux, à Paris le 28 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Pierre Lasbordes  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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