Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle de la sécurité civile et le soutien aux collectivités locales à la suite de la tempête Xynthia et sur le contrôle de légalité en matière d'urbanisme, au Sénat le 12 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2010. Le cinéma numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2010. Le développement de la lecture.

Communiqué

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie - Premier trimestre 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Devedjian  ;  Premier ministre  ;  Ministère chargé de la Mise en Oeuvre du Plan de Relance

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les mesures prises pour la formation des salariés dans le secteur des services automobiles, Montévrain le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures d'aide à la filière automobile dans le cadre du plan de relance de l'économie et sur la priorité donnée à l'investissement en faveur de véhicules faiblement émetteurs de CO2, à Paris le 22 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'extension de la télévision numérique terrestre, à Kaysersberg le 14 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le théâtre public et privé et les aides de l'Etat, Paris le 16 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la campagne d'information nationale et les mesures d'accompagnement liées au passage à la télévision numérique, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur l'action de l'Etat en faveur de l'émergence d'une culture numérique dans les grandes entreprises, au Sénat, à Paris le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations de la politique française et européenne de lutte contre le réchauffement climatique, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 avril 2010, sur la mise en oeuvre du dispositif concernant les victimes de la tempête Xynthia.

Communiqué

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