Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures d'aide à la conchyliculture, Paris le 11 octobre 2010.

Déclaration

Rapport public 2008 de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Conférence de presse de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités du minstère de la culture et de la communication pour le budget 2011, Paris le 29 septembre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les principaux axes du projet du Grand Paris, à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les mesures concernant les finances locales dans le budget 2011, notamment le périmètre des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, les mécanismes de péréquation et les finances des départements, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le soutien de l'Etat et de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole en faveur du développement de véhicules "propres", à Valenciennes le 24 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la réforme des aides à la presse, secteur en difficulté, Le Bourget le 9 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de soutien en faveur de l'industrie automobile, à Sochaux (Doubs) le 10 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de redynamisation économique du territoire de Châteauroux dans le cadre de la restructuration des sites de défense, à Châteauroux le 6 juillet 2010.

Déclaration

Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Lustman  ;  Laurent Martel  ;  Alexis Masse  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er septembre 2010

La gouvernance des aides publiques à la presse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aldo Cardoso  ;  Brice Blondel  ;  Jean Richard de La Tour  ;  Ministère de la culture et de la communication  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la contribution du plan de relance de l'économie à la revitalisation du site de la Serra, à Lamoura (Jura) le 24 septembre 2009.

Déclaration

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