Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations arrêtées dans le cadre du CIADT en faveur des territoires ruraux, à Paris le 28 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Pierre Lasbordes  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 16 juin 2010. Les grandes orientations du projet de loi relatif à la réforme des retraites soumis à la consultation.

Communiqué

Conférence de presse de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les grandes orientations de la réforme des retraites, Paris le 16 juin 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le dynamisme du pôle spatial toulousain, l'importance du secteur spatial pour la croissance et la création d'emplois, ainsi que sur l'aide de 2 milliards d'euros accordée au secteur aeronautique et spatial, Toulouse le 8 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 2010. L'organisation en France de l'Euro 2016 de football.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les mesures en faveur de l'intégration des femmes immigrées, à Argenteuil le 27 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. La mise en oeuvre des orientations de la politique forestière.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la modification du protocole de Matignon concernant le tram-train, la réévaluation des programmes de développement de La Réunion et la continuité territoriale, à Saint-Denis de la Réunion le 20 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie régionale.

Article Interview

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2009 - L'Etat au service des entreprises en difficulté

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité interministériel de Restructuration industrielle. Secrétariat

Remis le 

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur les plans gouvernementaux "Vivre chez soi" et "Bien vieillir 2" et les aides gouvernementales pour les associations UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) et ADMR (Association du service à domicile), à Paris le 12 mai 2010.

Déclaration

Haut de page