Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à RTL le 21 juin et à Europe 1 les 21 et 26 juin 1996, sur les accords au niveau européen sur le dossier de la "vache folle" et les mesures d'indemnisation des éleveurs par des financements communautaires et des aides nationales.

Interview

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, sur les mesures de soutien décidées par le gouvernement en faveur des industries du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure, Lille le 5 mars 1996.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Le Figaro" du 2 mars 1996 et à France 3 le 24 mars, et article dans "Démocratie moderne" du 15 mars 1996, sur la politique en faveur du cinéma, les grands axes de la politique culturelle et la défense de la lecture.

Article Interview

Interviews de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" et à Europe 1 le 30 mai 1996, sur le vote de la proposition de loi liant réduction du temps de travail et allègement des charges sociales pour les entreprises.

Article Interview

Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "La Lettre de la nation magazine" du 5 avril 1996, sur la nécessité d'une politique industrielle pour la France, et sur l'aide de l'Etat aux PMI notamment pour l'exportation.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Courrier ANVAR" d'avril-mai 1996, et dans "La Tribune desfossés" du 10 mai, sur l'aide de l'Etat et l'organisation du financement pour le développement de l'innovation technologique dans les entreprises et notamment les PMI.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement au territoire de la ville et de l'intégration, à France 2 le 23 mai 1996, au Figaro les 23 et 24 mai et à France Inter le 31 mai, sur le pacte de relance pour la ville et la situation en Corse.

Interview

CM. 8 février 1984 L'emploi et les mutations industrielles.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Mesures pour l'emploi et encouragement au temps choisi.

Communiqué

CM. 5 octobre 1983 Le programme productique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La transparence financière de la vie politique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Haut de page