Aide à l'agriculture

Aide à l'agriculture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'évolution de la politique agricole, Vergezac le 8 septembre 2006.

Déclaration

Eléments d'intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein de l'OMC, à Saint-Petersbourg le 16 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions et les activités du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), Limoges le 24 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'un an de politique agricole dont la publication en janvier de la loi d'orientation agricole et sur les principaux défis à accomplir dans les années à venir dont le développement des biocarburants et l'avenir de la PAC, Metz le 22 mars 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2006, sur les mesures en faveur de la filière avicole.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 février 2006, sur les mesures en faveur de la filière arboricole.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la protection des obtentions végétales, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, notamment la contractualisation de la politique agricole par la création de contrats territoriaux d'exploitation, les aides aux agriculteurs et l'organisation économique au niveau de la coopération agricole et des interprofessions, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Juin 1996 L'Encéphalopathie spongiforme bovine.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Situation de l'élevage et mise en oeuvre des aides à la filière bovine.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Situation de l'élevage et mise en oeuvre des aides à la filière bovine.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

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