Aide sociale

Aide sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en oeuvre dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à BFM TV le 27 mars 2020, sur la réserve sociale faisant appel aux étudiants en travail social afin de renforcer les équipes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Interview

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, en réponse à une question sur l'assistance aux Français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclarations de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, sur les mesures sociales face au Covid-19, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Loi de finances rectificative pour 2020.

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative, notamment le soutien à l'économie, la revalorisation des heures supplémentaires pour les personnels hospitaliers et l'aide pour les plus démunis pour faire face à l'épidémie du covid-19, Paris le 15 avril 2020.

Déclaration

Mission relative à la gestion du Service de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Drolez  ;  Vincent Maymil  ;  Jean-Marie Palach  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Délais d'exécution des décisions de justice en matière de protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François-Mathieu Robineau  ;  Patrick Lods  ;  Philippe Lavergne  ;  Françoise Neymarc  ;  Bernard Soulié  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à RTL le 22 janvier 2020, sur le reportage diffusé par M6 mettant en évidence les défaillances du système de protection de l’enfance en France.

Interview

Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Geneviève Gueydan  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2019

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Sud Radio le 16 janvier 2020, sur les médecins démissionnaires, la bioéthique et la responsabilité de l'État à garantir la sécurité des enfants.

Interview

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