Allègement fiscal

Allègement fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur les opportunités offertes par une mondialisation maîtrisée pour le développement des entreprises, et sur les mesures prises pour favoriser le retour en France des expatriés, Royaumont le 10 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fiscalité des entreprises, les mesures pour la recherche et l'innovation industrielle et l'aménagement du droit du travail, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les axes d'orientation du collectif budgétaire d'automne 2000 en faveur de l'emploi, de la baisse des impôts et de la réduction du déficit, Paris le 18 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2001 modifié par le Sénat, et sur les éléments d'orientation du gouvernement pour la poursuite d'une politique innovante : un budget équilibré et une fiscalité allégée, le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Loi de finances pour 2004,

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Loi de finances pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Loi de finances pour 2002.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'épargne en actions.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le collectif budgétaire d'automne, troisième volet de la politique budgétaire pour 2000, axé sur l'emploi, la baisse des impôts et la réduction du déficit, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Loi de finances pour 2001.

Communiqué

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