Allègement fiscal

Allègement fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2001 modifié par le Sénat, et sur les éléments d'orientation du gouvernement pour la poursuite d'une politique innovante : un budget équilibré et une fiscalité allégée, le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Loi de finances pour 2004,

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Loi de finances pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Loi de finances pour 2002.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Plan d'épargne en actions.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le collectif budgétaire d'automne, troisième volet de la politique budgétaire pour 2000, axé sur l'emploi, la baisse des impôts et la réduction du déficit, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Loi de finances pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Développement de l'emploi et de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mars 1993 La situation économique et financière de la France.

Communiqué

Haut de page