Allègement fiscal

Allègement fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail, les acquis et prolongements de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) pour le petit commerce, et les propositions de la commission Attali sur la concurrence et la croissance, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur la compétitivité des transports routiers et la politique de développement du fret non-routier, Paris le 24 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 11 octobre 2007, sur les polémiques autour des tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration et la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares détenues en Libye.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 22 août 2007, sur la baisse de la croissance au deuxième trimestre et les mesures visant à y remédier, notamment le "paquet fiscal", le projet de TVA sociale, les comptes de la Sécurité sociale et la mise en place de franchises, ainsi que sur les réductions d'effectifs dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2001, notamment l'équilibre des dépenses et une fiscalité allégée, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'application de la loi sur les 35 heures dans les PME, le passage à l'euro dans les PME, la fiscalité et le financement des petites entreprises, Lyon le 22 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur les opportunités offertes par une mondialisation maîtrisée pour le développement des entreprises, et sur les mesures prises pour favoriser le retour en France des expatriés, Royaumont le 10 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fiscalité des entreprises, les mesures pour la recherche et l'innovation industrielle et l'aménagement du droit du travail, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les axes d'orientation du collectif budgétaire d'automne 2000 en faveur de l'emploi, de la baisse des impôts et de la réduction du déficit, Paris le 18 décembre 2000.

Déclaration

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