Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur le bilan de l'accord de Nouméa concernant les transferts de compétence de l'Etat vers la Nouvelle-Calédonie ou les provinces.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'établissement d'importantes instances européennes à Strasbourg, la nécessité d'une bonne desserte aérienne et ferroviaire et sur le développement des transports en commun, notamment du tramway, pour une meilleure politique de la ville, Strasbourg le 1er septembre 2000.

Déclaration

1er septembre 2000

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la préparation de la loi d'orientation agricole, la reconnaissance d'une "agriculture multifonctionnelle" et sur la préservation du modèle agricole européen dans le cadre de la réforme de la PAC et des négociations de l'OMC, Paris le 9 septembre 1998.

Déclaration

Tribune de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "La Tribune" le 18 septembre 2003, sur les choix stratégiques des investissements en infrastructures de transport pour faire face à une Europe élargie.

Article Tribune

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures promues dans la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et le rappel des inondations dans le Gard et l'Hérault en 2002, Pont-du-Gard le 8 septembre 2003.

Déclaration

Texte adopté lors de la convention nationale du PS sur le thême "Territoires et citoyens", Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Littérature grise

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 mai 2003, sur la réunion du second Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale, à la mairie de Millau, mardi 14 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir de l'organisation institutionnelle de la Corse, la réforme du statut de l'Assemblée territoriale, la réorganisation du service public et les négociations avec les syndicats pour le transfert des personnels, Bastia le 31 mai 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 septembre 2003, sur le projet de loi pour le développement des territoires ruraux et sur les conclusions de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 août 2003, sur les mesures prises en faveur de la montagne.

Communiqué

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