Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2022 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la Nouvelle-Calédonie lors d'échanges au Sénat coutumier, Nouméa le 25 juillet 2023.

Déclaration

Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses ?

Avis

Auteur(s) :  Sébastien Mariani  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°2997) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services services dans les territoires ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Desjonquères  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Cazenave  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France ruralités, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le site internet de l’Agence nationale de la cohésion des territoires le 28 juin 2023, concernant le plan France Ruralités.

Interview

Déclaration à la presse de M. Christophe Béchu, ministre de la transition énergétique et de la cohésion des territoires, sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols, à Paris le 21 juin 2023.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le contenu des quatre axes du plan France ruralités, Saulgé (Vienne) le 15 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les 30 ans de la loi Paysage et de l'Association des paysagistes-conseils de l'État, à Paris le 12 juin 2023.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, sur le budget de la mission Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la France rurale face à la disparition des services au public, au Sénat le 30 mai 2023.

Déclaration

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