Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Dauphiné libéré" le 7 décembre 1998 et "La Tribune" le 15, sur la nécessité d'une relance de la politique d'aménagement du territoire, la clarification des transferts de compétences et des concours financiers supportés par les collectivités territoriales, et sur la modernisation du Sénat.

Article Interview

Article de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, dans "Le Monde" du 1er novembre 1995, sur la situation financière déficitaire de la SNCF, ses atouts et ses nouveaux objectifs inscrits dans le contrat de plan, intitulé "Où va la SNCF ?".

Article Tribune

1er novembre 1995

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'économie du tourisme et l'investissement touristique, son rôle dans l'aménagement du territoire et sur l'emploi, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Programme électoral de M. Lionel Jospin, candidat du PS à l'élection présidentielle 1995, intitulé "Propositions pour la France", mars 1995.

Littérature grise Ouvrage

1er mars 1995

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les compétences des conseils généraux, notamment dans le cadre de la décentralisation, de l'aménagement du territoire, de la politique urbaine et de l'intercommunalité, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, dans "Le Monde" du 18 juillet 1995, sur la réduction des crédits du FGER, l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les projets de schéma national d'aménagement et de loi d'orientation rurale.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, sur le développement de l'emploi et l'aide aux PME dans les régions rurales, Paris le 28 juin 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur la modernisation de son ministère, la décentralisation et les relations des DDE et des DDAF, ainsi que la politique globale des transports, Paris le 24 novembre 1994.

Déclaration

Article de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Figaro" du 18 avril 1995, sur ses propositions en matière d'environnement, intitulé "Pour une morale de l'environnement".

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la décentralisation des politiques de l'emploi, la création des Directions régionales (DRTEFP), services déconcentrés du ministère, leurs missions et compétences, et leurs relations avec l'aménagement du territoire, Paris le 13 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre de la politique économique et sociale du Gouvernement, notamment la lutte pour l'emploi, le passage à l'euro et l'entrée dans la société de l'information, Paris le 22 octobre 1998.

Déclaration

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