Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales »

Auteur(s) : Bruno Belin - Serge Babary

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Ce rapport d'information apporte des réponses à 3 enjeux majeurs pour les zones rurales :

  • améliorer la qualité de vie des Français habitant en zones rurales et faire en sorte que 100% de la population se trouve à moins de 5 minutes de trajet d'un panier de commerces et services essentiels à la vie courante ;
  • soutenir un développement commercial et artisanal harmonieux en atténuant les distorsions de concurrence entre commerce physique et commerce en ligne et en donnant des outils aux collectivités rurales pour faire valoir leurs atouts ;
  • maîtriser l'empreinte carbone liée à la consommation et préserver le pouvoir d'achat des Français ruraux, en rapprochant l'offre de commerces et de services de leur demande et de leurs besoins.

Les rapporteurs soulignent la nécessité d'une politique d'aménagement du territoire véritablement ambitieuse pour les espaces les plus ruraux. Ils appellent à mettre en œuvre une stratégie d'équipement commercial concertée en partant des besoins des territoires et en saisissant les opportunités induites par le repeuplement rural à l'œuvre depuis plusieurs années et que la crise sanitaire devrait contribuer à accélérer. Les 43 mesures proposées, déclinées en 10 axes de proposition, ont vocation à nourrir les conclusions des Assises du commerce lancées le 1er décembre 2021, et les prochains comités interministériels aux ruralités (CIR). Elles ont également vocation à s'articuler avec la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité, en particulier celle des zones de revitalisation rurale (ZRR), et à constituer une boîte à outils.

Revenir à la navigation

Sommaire

L’ESSENTIEL
SOUTENIR LE COMMERCE EN MILIEU RURAL : 43 MESURES DÉCLINÉES EN 10 AXES

I. DES FORCES CENTRIFUGES QUI MENACENT LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES DE PROXIMITÉ RURAUX
II. DES INÉGALITÉS TERRITORIALES PERSISTANTES, AU DÉTRIMENT DES TERRITOIRES RURAUX, QUI CONCENTRENT POURTANT LES ENJEUX DE LA FRANCE DU XXIE SIÈCLE
III. LA NÉCESSITÉ DE RESSERRER LE MAILLAGE TERRITORIAL DES POLITIQUES DE SOUTIEN À LA REVITALISATION COMMERCIALE
LISTE DES PROPOSITIONS

I. ENRAYER LE DÉCLIN DU COMMERCE DE PROXIMITÉ DANS LES COMMUNES RURALES PAR UNE ACTION VOLONTARISTE ET COORDONNÉE, À L’ÉCHELLE NATIONALE ET TERRITORIALE

A. MIEUX APPRÉHENDER LE DÉCLIN DU COMMERCE DE PROXIMITÉ EN ZONES RURALES
1. Du fait d’évolutions multiples et en particulier démographiques, la majorité des communes rurales ne dispose plus d’aucun commerce aujourd’hui
a) Un déclin démographique qui tarit les opportunités commerciales
b) Au-delà, d’autres évolutions socioéconomiques qui pénalisent le commerce dans les communes rurales
c) Au total, plus d’une commune rurale sur deux ne dispose plus d’aucun commerce

2. L’ensemble du secteur commercial conserve toutefois un certain dynamisme mais se caractérise par un maillage territorial inégal
a) Une demande renforcée de proximité depuis quelques années
b) Un type de consommation relativement homogène entre le consommateur rural et le consommateur urbain
c) Un maillage très hétérogène du territoire par le commerce

3. Mieux connaître les zones rurales caractérisées par une accessibilité insuffisante aux commerces et aux services de proximité, à partir des besoins de la population

B. DÉFINIR UN PROGRAMME D’ACTIONS SPÉCIFIQUES ET TERRITORIALISÉES POUR SOUTENIR LE MAINTIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES ET SERVICES EN ZONES RURALES
1. Les territoires ruraux continuent de présenter des fragilités importantes et ont besoin d’un soutien renforcé des pouvoirs publics en matière d’équipements, source de nombreuses externalités positives
a) Les territoires ruraux et hyper-ruraux concentrent des enjeux majeurs pour la France du XXIème siècle
b) Soutenir le commerce et l’artisanat en milieu rural ne présente que des avantages
c) L’approche par la notion de « centralité » ne doit pas conduire à délaisser les communes rurales en perte de vitesse

2. Le maillage territorial des politiques de soutien à la revitalisation commerciale doit être resserré pour mieux répondre aux fragilités des territoires ruraux : déployer un programme complémentaire « 400 territoires de commerce »
a) L’Agence nationale de la cohésion des territoires : un opérateur pilote pour les politiques de revitalisation territoriale
b) Action Cœur de Ville (ACV) : 4 ans après le début du programme, un premier bilan positif
c) Petites Villes de demain (PVD) : un programme demandé par les élus locaux, en phase de déploiement
d) L’opération de revitalisation territoriale (ORT) : un outil contractuel dédié à la revitalisation territoriale
e) Concevoir un programme complémentaire dédié à la revitalisation commerciale et à l’équipement des communes rurales et hyper-rurales qui passent « au travers » des programmes ACV et PVD

II. SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE LA « RURBANISATION » AMORCÉE AVEC LA CRISE SANITAIRE ET DES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU COMMERCE POUR SOUTENIR SON DÉVELOPPEMENT EN ZONE RURALE

A. INCITER L’IMPLANTATION DE COMMERÇANTS ET ARTISANS EN ZONES RURALES POUR SOUTENIR LE RETOUR AMORCÉ DE CERTAINS CONSOMMATEURS DANS UNE STRATÉGIE GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
1. La crise sanitaire a affecté un secteur commercial déjà fragilisé
2. Certaines communes rurales pourraient bénéficier d’un regain d’attractivité grâce au phénomène de « rurbanisation »
3. Prendre des mesures pragmatiques pour créer un cadre attractif visant à maintenir et favoriser l’implantation de commerçants et artisans en zones rurales
a) Assouplir le régime des transmissions en faveur des commerçants et artisans
b) Renforcer le rôle et les marges de manœuvre des élus locaux en matière de dynamisation commerciale

4. Déployer et articuler l’ensemble des mesures proposées par le présent rapport avec la réforme de la « géographie prioritaire de la ruralité », en particulier des zones de revitalisation rurales (ZRR)
a) De nouveaux zonages de soutien au développement économique des territoires, qui doivent encore faire preuve de leur efficacité
b) Faire aboutir rapidement la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité, en particulier des ZRR, pour améliorer les politiques de soutien à l’attractivité et au développement économique des territoires


B. S’APPUYER SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’OMNICANALITÉ POUR SOUTENIR LES COMMERÇANTS, EN PARTICULIER EN ZONES RURALES
1. Le commerce en ligne élargit la zone de chalandise du commerçant
2. Activer puissamment le levier de la digitalisation pour redonner du souffle aux commerces en zones rurales

III. ÉTABLIR UNE VÉRITABLE ÉQUITÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE ET PROMOUVOIR L’ACTIVITÉ COMMERCIALE EN ASSOUPLISSANT CERTAINES RÈGLEMENTATIONS

A. METTRE EN PLACE UN RÉGIME FISCAL VÉRITABLEMENT ÉQUITABLE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE
1. Le commerce physique n’est pas logé à la même enseigne que le commerce en ligne en matière fiscale et règlementaire
a) La fiscalité du commerce physique est anormalement élevée
b) L’implantation d’entrepôts logistiques est bien moins contraignante que celle d’un commerce physique

2. Améliorer l’équité entre les différentes formes de commerce, en particulier sur le plan fiscal

B. SOUTENIR LES INITIATIVES LOCALES ET PROMOUVOIR LE COMMERCE PAR DES ÉVOLUTIONS PRAGMATIQUES POUR RAPPROCHER L’OFFRE DE LA DEMANDE DES CITOYENS ET PARTICIPER À LA MAÎTRISE DE L’EMPREINTE CARBONE DU SECTEUR
1. Les marchés et les évènements locaux constituent un outil d’aménagement du territoire et de dynamisation de l’activité commerciale dans les zones rurales
2. De nouvelles formes d’offres commerciales et d’animation locale, le cas échéant itinérantes, peuvent constituer des relais de développement local
3. Prendre des mesures pragmatiques pour soutenir l’activité commerciale et l’attractivité des zones rurales

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 132 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation