Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, le 2 avril 2009.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur les amendements relatifs au bouclier fiscal lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 12 février 2009, sur la nécessité de l'unité nationale face à la crise économique et financière et sur la réforme du travail législatif, notamment du droit d'amendement.

Article Interview

Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 26 janvier 2009, sur la nouvelle gestion du temps parlementaire, intitulée "La révolution du temps parlementaire".

Article Tribune

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 22 janvier 2009, sur la gestion des débats parlementaires face à l'obstruction menée par le PS.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 22 janvier 2009, notamment sur la mise en place de la réforme constitutionnelle pour un meilleur fonctionnement du Parlement.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'Assemblé nationale, à "RMC" le 22 janvier 2009, sur les débats mouvementés à l'Assemblée nationale à propos notamment de la discussion sur le droit d'amendement de l'opposition.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le refus de l'opposition de siéger à l'Assemblée nationale pour contester la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle sur le fonctionnement du Parlement, Paris le 21 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la régulation des marchés financiers, la réforme de l'organisation territoriale, la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle et sur les changements annoncés au sein de Public Sénat, Paris le 20 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, demandant le renvoi en commission du projet de loi réformant la procédure législative dont notamment les dispositions encadrant le droit d'amendement lui paraissent contraires aux droits de l'opposition, à Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'Assemblée nationale, à "Europe 1" le 6 janvier 2009, sur la rentrée parlementaire et notamment la discussion sur le droit d'amendement de l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, citoyen, radical et divers gauche à l'Assemblée nationale, sur la communication gouvernementale, le travail parlementaire et sur la menace pesant sur le droit d'amendement des parlementaires, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009.

Déclaration

Haut de page