Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 4 novembre 2011, sur la proposition de l'UMP de prise en compte du revenu des parents dans l'attribution de l'aide au logement étudiant.

Interview

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, à Radio Classique le 23 décembre 2010, sur la nomination de Rama Yade comme ambassadrice auprès de l'UNESCO, la transparence des revenus des députés et élus locaux, la communication gouvernementale sur l'épisode neigeux et les enjeux liés à la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les amendements au projet de loi de réforme des retraites concernant les parents de trois enfants et les parents d'un enfant handicapé, Sénat le 7 octobre 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 octobre 2010, sur la réforme des retraites.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 août 2010, sur la réforme des retraites.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juin 2010, sur la circulaire du 4 juin relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la Sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Bien public" du 6 décembre 2009, sur la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'identité nationale, la TVA dans la restauration et la recherche de nouveaux équilibres entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 21 septemmbre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream et sur la polémique à propos des tests ADN pour le contrôle des flux migratoires.

Interview

Tribune de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 1er juin 2009, sur le projet de loi "Création et Internet" et le principe de "riposte graduée" contre le téléchargement illégal, intitulée "La torpille socialiste contre Hadopi a raté sa cible".

Article Tribune

1er juin 2009

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