Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi organique et le droit d'amendement pour les parlementaires, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, dans "Le Figaro" du 5 janvier 2009, sur l'examen de la loi sur l'audiovisuel, la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, le plan de relance et les travaux de la commission Balladur pour la réforme des collectivités territoriales.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2008, sur la position défavorable du Gouvernement concernant l'amendement au projet de loi de finances 2009 avec la déduction des moins values boursières des revenus imposables en 2009.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 10 décembre 2008, sur le projet de budget pour 2009 et notamment la proposition d'amendement parlementaire de supprimer une demi-part fiscale pour les parents isolés n'ayant plus d'enfant à charge.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à Canal Plus le 12 novembre 2008, sur un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale permettant aux salariés volontaires de travailler jusqu'à 70 ans et le travail le dimanche.

Interview

Interview de M. Xavier Bertand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à France Info le 17 novembre 2008, sur l'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale permettant aux salariés du privé de travailler jusqu'à 70 ans et le travail du dimanche.

Interview

Interview de M. Xavier Bertand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à RTL le 3 novembre 2008, sur le report de l'ouverture du capital de La Poste et la possibilité pour les salariés volontaires de travailler jusqu'à 70 ans.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à RTL le 23 octobre 2008, sur la poursuite du processus du Grenelle Environnement et sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "Radio Classique" le 22 octobre 2008, sur l'activité parlementaire, la lutte contre les spams sur les téléphones mobiles, ainsi que sur un possible remaniement ministériel.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" le 15 juillet 2008, sur la réforme des institutions à la veille du Congrès du Parlement.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, au Sénat le 15 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des institutions et les points en débat en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008.

Déclaration

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