Application des peines

Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels

Rapport interne

Auteur(s) : Claude Balier ; André Ciavaldini ; Martine Girard-Khayat ; Direction générale de la Santé

Remis le 1er novembre 1996

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Burgelin ; Ministère de la justice ; Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 1er juillet 2005

Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juin 2005

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Daniel Farge ; Ministère de la justice

Remis le 1er février 2000

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Michèle-Laure Rassat ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1997

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le 1er juin 2003

Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 2003

Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Rapport officiel

Auteur(s) : Odile Timbart ; Sonia Lumbroso ; Vincent Braud ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 2002

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Rapport interne

Auteur(s) : Louis Harris France ; Haut Comité consultatif sur la Procédure de Jugement en Matière criminelle

Remis le 1er avril 1996

Inflation carcérale et aménagement des peines

Rapport interne

Auteur(s) : Pierre Tournier ; Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales (Paris)

Remis le 1er mai 1995

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christine Lazerges ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er janvier 2001

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 février 2000. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Guy-Pierre Cabanel ; Sénat

Remis le 1er janvier 2000

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