Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à Canal Plus le 23 novembre 2009, sur l'hébergement des sans domicile fixe, la mise en oeuvre de la loi DALO et le débat sur l'identité nationale.

Interview

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 septembre 2009 sur le lancement de l'application "Conseils aux voyageurs" sur l'Internet mobile.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord de sortie de crise conclu à Dakar entre les principaux acteurs politiques mauritaniens, Paris le 3 juin 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 25 mai 2009 sur la condamnation par la France de l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 11 mai 2009 sur la poursuite du règlement du conflit du Haut Karabakh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Communiqué

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à I-télévision le 6 avril 2009, sur l'information des parlementaires concernant l'application des réformes, l'activité parlementaire et les violences durant le sommet de l'OTAN à Strasbourg.

Interview

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jacques Kossowski  ;  Maxime Bono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, demandant le renvoi en commission du projet de loi réformant la procédure législative dont notamment les dispositions encadrant le droit d'amendement lui paraissent contraires aux droits de l'opposition, à Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration commune de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères et vice-chancelier allemand, sur l'appel à un cessez-le-feu immédiat et durable dans la bande de Gaza, Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France 2 le 12 janvier 2009, sur la gravité de la situation au Proche-Orient et l'appel de l'ONU au cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Interview Sélection

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