Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Géorgie, notamment l'application de l'accord de cessez-le-feu et le déploiement d'observateurs de l'OSCE sur le terrain, Paris le 18 août 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attachement de la France au respect de la liberté de la presse et des conditions d'exercice du métier de journaliste dans le monde, Paris le 5 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 12 avril 2008, sur le débat sur le projet de loi sur les OGM, l'application de la directive européenne et sur son souhait de voir se maintenir la recherche biomédicale.

Article Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 4 mars 2008, sur le déroulement de la procédure judiciaire concernant les retraits suspects réalisés sur les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté concernant les criminels dangereux.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 25 février 2008, sur les modalités d'application de la loi relative à la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel sur l'application de ces mesures aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur le bilan de la première loi sur les 35 heures et sur les propositions du MEDEF privilégiant la négociation à la voie législative et insistant sur la nécessité de maintenir la compétitivité des entreprises, Paris le 15 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Monde" le 2 octobre 1997, sur la mise en place de la circulation alternée en région parisienne en raison de la pollution, intitulée "Il faut interdire les autocars dans tout Paris".

Article Interview

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur les objectifs et les conditions d'application du protocole Durafour relatif à la revalorisation des carrières des agents de l’État et à la modernisation des services publics, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

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