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Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Communiqué conjoint du ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et du ministre britannique des affaires étrangères, David Milliband en date du 2 novembre 2008 à Dar es Salam, sur la crise à l'Est de la République démocratique du Congo.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et de l'économie numérique, sur les défis à relever par l'"Internet du futur", les forces et les faiblesses des enjeux européens, la neutralité du réseau et la protection des libertés individuelles, Nice le 6 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et adaptation des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application de sanctions contre l'Iran en raison de la poursuite de son programme nucléaire controversé, la protection des populations au Tchad et au Soudan et des victimes de la région du Darfour, la mise en oeuvre de l'accord euro-russe sur la Géorgie, New York le 24 septembre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 septembre 2008, sur le projet de loi organique relative à l'élection des députés et les nouvelles règles concernant le redécoupage électoral.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Info le 17 septembre 2008, sur la lutte contre la piraterie maritime menée au niveau européen, avec la mise en place d'une cellule de coordination et d'une unité spéciale de navires dans le Golfe d'Aden.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 4 septembre 2008, sur le financement du RSA et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application de l'accord de cessez-le-feu entre la Russie et la Géorgie, Bruxelles le 19 août 2008.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Géorgie, notamment l'application de l'accord de cessez-le-feu et le déploiement d'observateurs de l'OSCE sur le terrain, Paris le 18 août 2008.

Conférence de presse Déclaration

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