Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et adaptation des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application de sanctions contre l'Iran en raison de la poursuite de son programme nucléaire controversé, la protection des populations au Tchad et au Soudan et des victimes de la région du Darfour, la mise en oeuvre de l'accord euro-russe sur la Géorgie, New York le 24 septembre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 septembre 2008, sur le projet de loi organique relative à l'élection des députés et les nouvelles règles concernant le redécoupage électoral.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Info le 17 septembre 2008, sur la lutte contre la piraterie maritime menée au niveau européen, avec la mise en place d'une cellule de coordination et d'une unité spéciale de navires dans le Golfe d'Aden.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 4 septembre 2008, sur le financement du RSA et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application de l'accord de cessez-le-feu entre la Russie et la Géorgie, Bruxelles le 19 août 2008.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Géorgie, notamment l'application de l'accord de cessez-le-feu et le déploiement d'observateurs de l'OSCE sur le terrain, Paris le 18 août 2008.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec Le Journal du Dimanche le 17 août 2008, sur l'accord de cessez-le-feu entre la Russie et la Géorgie.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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