Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, Paris le 22 mars 2011.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les sujets d'actualité internationale, notamment la Libye, et européenne, Bruxelles le 21 mars 2011.

Conférence de presse

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 29 décembre 2010, sur l'évolution de la construction de logements neufs et l'application des lois relatives à la solidarité et au renouvellement urbains et au droit au logement opposable.

Interview

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère argentin des affaires étrangères en date du 23 décembre 2010 sur l'entrée en vigueur de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2010. La mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "The European-American Press Club" le 21 décembre 2009, sur les questions d'actualité internationale et européenne, notamment le bilan du sommet de Copenhague sur le climat, l'Afghanistan, l'Iran avec la crise politique, le nucléaire et l'affaire Clotilde Reiss, la mise en place du Traité de Lisbonne, la situation au Proche-Orient, en Côte-d'Ivoire et en Guinée.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à Canal Plus le 23 novembre 2009, sur l'hébergement des sans domicile fixe, la mise en oeuvre de la loi DALO et le débat sur l'identité nationale.

Interview

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 14 septembre 2009 sur le lancement de l'application "Conseils aux voyageurs" sur l'Internet mobile.

Communiqué

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