Arbitrage

Arbitrage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux aux Français, Paris le 31 décembre 1991.

Déclaration

Communiqué conjoint de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, en date du 19 septembre 1991, sur la Yougoslavie.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 septembre 1991, sur la conférence sur la Yougoslavie.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, sur la signature par les parties yougoslaves de l'accord de cessez-le-feu et sur la conférence de paix sur la Yougoslavie, La Haye le 3 septembre 1991.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, sur les affrontements armés entre Serbes et Croates en Yougoslavie et sur la prochaine réunion d'une conférence de paix, Bruxelles le 27 août 1991.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 mars 1989, sur l'accord franco-canadien sur les droits de pêche et les frontières maritimes entre les deux pays.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la fin des empires en Europe, la montée des nationalismes, le "désir d'unité occidentale" entre les pays de la CEE et la nécessité de mise en place d'une structure permanente de l'Europe sous forme de Confédération, Paris le 29 février 1992.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1990, sur la sentence du tribunal d'arbitrage à propos de la violation des accords entre la France et la Nouvelle-Zélande sur la détention des faux époux Turenge.

Communiqué

Communiqué du gouvernement en date du 19 juin 1986 sur la proposition faite à la France et à la Nouvelle-Zélande par le Premier ministre des Pays-Bas de soumettre leurs différends à un tiers.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Anatolis Gorbunovs, président du conseil suprême de la République de Lettonie, sur les relations franco-lettones, la souveraineté retrouvée de la Lettonie et le problème du retrait des troupes russes, Riga le 15 mai 1992.

Conférence de presse

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, prononcé devant le Parlement lituanien, sur la souveraineté lituanienne, la nécessité du retrait des troupes soviétiques et les relations entre la France et la Lituanie, Vilnius le 14 mai 1992.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le conflit yougoslave et la décision d'envoyer des troupes pour protéger son action humanitaire à Sarajevo, Helsinki le 10 juillet 1992.

Conférence de presse

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