Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

L'accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aline Archimbaud  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, à "LCI" le 22 janvier 2013 sur l'intervention française au Mali, sur l'accord sur la sécurisation de l'emploi, et la célébration de l'amitié franco-allemande.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux à propos de la sécurisation des parcours professionnels, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'aboutissement des négociations entre les partenaires sociaux concernant l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et le renforcement des droits sociaux des salariés, à Paris le 12 janvier 2013.

Déclaration

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er septembre 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Rapport n°V Evaluation de la CMU réalisé en application de l'article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Le régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2009 et 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er juin 2011

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Haut de page