Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grands axes de la politique à l'égard de la Fonction publique et l'agenda social pour 2016, à Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Libault  ;  Vincent Reymond  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Delattre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les coûts de la gestion de l'assurance maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Boris Ravignon  ;  Arnaud Laurenty  ;  François Auvigne  ;  Virginie Cayré  ;  Caroline Gardette  ;  Xavier Chastel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2013

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la préparation du renouvellement du dispositif de référencement des organismes de protection sociale complémentaire bénéficiaires de l'aide de l'Etat employeur en 2015, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

L'accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aline Archimbaud  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, à "LCI" le 22 janvier 2013 sur l'intervention française au Mali, sur l'accord sur la sécurisation de l'emploi, et la célébration de l'amitié franco-allemande.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord intervenu entre les partenaires sociaux à propos de la sécurisation des parcours professionnels, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'aboutissement des négociations entre les partenaires sociaux concernant l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et le renforcement des droits sociaux des salariés, à Paris le 12 janvier 2013.

Déclaration

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er septembre 2012

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