Assurance complémentaire

Assurance complémentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comparaison internationale sur les choix effectués en matière de couverture complémentaire santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Perrine Fréhaut  ;  Tristan Klein  ;  Philippe Laffon  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Centre d'Analyse stratégique  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le  1er juin 2009

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Septembre 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er juillet 2008

Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris : une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caroline Desprès  ;  Stéphanie Guillaume  ;  Pierre-Emmanuel Couralet  ;  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er juillet 2009

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Financement de la sécurité sociale pour 2009.

Communiqué

La Sécurité sociale - Septembre 2008

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'aide complémentaire santé en 2007 - Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2007 (en application de l'article L.863-5 du Code de la Sécurité Sociale)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur l'implication des parlementaires et des partenaires sociaux dans le débat sur le temps de travail, la politique sociale et l'équilibre de l'assurance chômage et de la protection sociale, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Interview de M. Georges Jollès, vice président du MEDEF et président de la commission sociale du MEDEF, dans "Les Echos" du 27 avril 1999, sur le projet de couverture maladie universelle (CMU), notamment la réforme des cotisations sociales patronales, l'amélioration du système de soins et la réduction des prélèvements des organismes d'assurance complémentaires.

Article Interview

Article de MM. Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et secrétaire général de Force démocrate et Pierre Méhaignerie, membre du conseil de la présidence de l'UDF, dans "Le Figaro" du 3 mars 1999, sur la couverture maladie universelle, intitulé "Démagogie à court terme".

Article Tribune

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